Ces mécanismes d’aides financières qui protègent la zone euro

Que nous soyons citoyen moyen, journaliste blogueur, homme politique ou dirigeant d’entreprise, nul ne peut nier la crise européenne et mondiale se tramant. Edgard Morin, sociologue et philosophe français, évoque une « polycrise » de l’Union européenne, tant elle est économique, démographique, écologique, politique et institutionnelle.

Le Mécanisme Européen de Stabilité Financière. Késako ?

Le 8 octobre 2012 est né l’European Stability Mechanism, le Mécanisme Européen de Stabilité. Il assure le soutien financier aux États membres de la zone euro à concurrence de 700 milliards d’euros. En détail, un emprunt total de 500 milliards d’euros de capitaux propres levés par les États. Les 200 milliards restant proviennent des emprunts non contractés par les membres du Fond Européen de Stabilité Financière. Autrement dit, le capital propre de ce mécanisme est de 80 milliards d’euros, versés en trois tranches. Un premier versement de 32 milliards d’euros a été crédité le 12 du mois. Les 620 autres milliards seront empruntés sur les marchés, si besoin est. Cette avancée inaugure officiellement la mise en place de l’aide aux pays en difficulté de la zone monétaire européenne.

Chaque pays peut bénéficier de cet appui économique s’ils ont ratifié le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire ou Pacte budgétaire européen. Ainsi, le texte prévoit le droit à un État d’engendrer des déficits ne dépassant pas 0,5 % des estimations chiffrées par la Commission européenne en cas de récession ou de circonstances économiques particulières. Une deuxième mesure envisagée est le remboursement en trois ans de la dette publique, soit 1/20 de la créance totale, lorsqu’elle atteint 60 % de la richesse produite dans l’année courante et simultanément 3 % du PIB de la dette.

Actuellement, 25 pays membres sur 27 ont marqué leur accord écrit sur ces mesures de stabilités financières. En Belgique, la plupart de nos gouvernants sont en phase avec ce projet de construction européenne, pour une Europe plus intégrée au quotidien. L’investissement belge s’élève à 3,48 % de l’ensemble des pays membres, soit un apport de plus de 24 milliards d’euros à injecter dans le mécanisme.

La justice sociale VS. la volonté politique

Le 5 octobre 2012, la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat a reçu une proposition de résolution concernant l’organisation d’une consultation populaire à propos du traité. Rappelons que cette proposition émane de Zakia Khattabi, Présidente du groupe Écolo au Sénat ; Jacky Morael, ancien Président du groupe Écolo au Sénat et de Cécile Thibaut, Sénatrice cooptée. Un groupe de travail de coordination au Parlement fédéral doit voir le jour prochainement. Son but est de presser les sept parlements belges de voter pour une Europe stable économiquement avant la fin du mois de décembre 2012. Une première mouture du texte a été soumise au Conseil d’État pour avis. L’évaluation sera faite dès que la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat se sera prononcée sur le dossier.

La Cour Européenne de Justice examine en ce moment la requête en annulation du Traité européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité déposée par un député irlandais. Selon ce dernier, ce mécanisme violerait la Constitution irlandaise ainsi que la législation européenne. La Cour Suprême irlandaise a déposé une série de questions préjudicielles qui vont être évoquées durant les auditions de la Cour Européenne de Justice.

Un avenir commun

La Grande-Bretagne de David Cameron, Premier Ministre, à fait face à la pression de la Chambre des Communes exigeant une réduction drastique du budget de l’Union Européenne. Plus grave, un retrait complet a été envisagé. Or, on le sait, l’Angleterre est présente depuis plus de quarante ans sur la scène européenne. La conciliation des positions a été rude lors du sommet européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012. Quelques jours avant, le Financial Times annonçait la possible suppression de ce sommet, demandée par Angela Merkel, Chancelière allemande, si David Cameron campait sur ses positions budgétaires européennes.

Le Conseil européen a adopté le 12 décembre dernier une feuille de route en faveur de l’achèvement d’une Union économique et monétaire. Elle sera renforcée par la création d’un Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) qui va surveiller l’ensemble des banques, assurer un équilibre entre les pays membres et non membres de l’Union européenne et amender le règlement instituant l’Autorité Bancaire Européenne. Enfin, communiquer au Parlement européen et au Conseil européen les « actions clés » à mener. La Commission européenne présentera un mécanisme de résolution unique (MRU) qui aura pour but d’assurer la stabilité financière des établissements financiers et protéger le contribuable lors de crises bancaires.

Dès le premier semestre 2013, un plan opérationnel permettra au mécanisme de stabilité de recapitaliser directement les banques dès que la surveillance unique est établie. L’objectif de la commission européenne, par le biais de ces différents fonds et mécanismes, est de « renforcer la légitimité et l’obligation de rendre des comptes. »

L’avenir commun se pose au-delà des tensions intra-membres, dans la géographie de l’Europe. La Croatie deviendra le 1er juillet 2013, le 28e pays à intégrer l’Union européenne. L’ensemble des exigences ont été respectées, mais un effort pour lutter contre la corruption reste à faire, selon la Commission européenne.

 Mes sources

BOUIHET, Alexandrine. Le Mécanisme européen de stabilité, mode d’emploi. http://www.lefigaro.fr/

COMMISSION EUROPÉENNE. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Feuille de route pour une union bancaire. http://ec.europa.eu/

CONSEIL EUROPÉEN. Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est signé. http://www.european-council.europa.eu/

CONSEIL EUROPÉEN. Note de transmission – Conclusions du 13 et 14 décembre 2012. http://www.consilium.europa.eu/

EUROPA. Fonctionnement de l’UE: Conseil européen. http://europa.eu/

EUROPA. Le traité de Lisbonne: mode d’emploi. http://europa.eu/

EUROPA. Traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MES). http://europa.eu/

EUROPEAN COUNCIL. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance  au sein de l’Union économique et monétaire. http://european-council.europa.eu/

EUROPEAN FINANCIAL STABILITY FACILITY (EFSF). About European Stability Mechanism. http://www.esm.europa.eu/

FRANCE INFO. Zone euro : les contributions nationales au Mécanisme européen de stabilité. http://www.franceinfo.fr/

JENNAR, Raoul Marc. Deux traités pour un coup d’État européen. Huit dispositions principales. http://www.monde-diplomatique.fr/

JULIAN, Sébastien. Le MES, bouclier anti-crise européen, change-t-il vraiment la donne? http://lexpansion.lexpress.fr/

KHATTABI, Zakia ; MORAEL, Jacky ; THIBAUT Cécile. Document législatif n° 5-1613/1 – Proposition de résolution concernant l’organisation d’une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire. http://www.senate.be/

LAPY, Sophie. Le gouvernement approuve le traité européen de stabilité financière. http://www.7sur7.be/

LE MONDE.FR. Comprendre le mécanisme européen de stabilité en trois minutes. http://www.lemonde.fr/

LE MONDE.FR. Budget en zone euro : Merkel menace Cameron d’annuler le sommet. http://www.lemonde.fr/

PRESSEUROP. Croatie – Un tout petit oui à l’UE. http://www.presseurop.eu/

PRESSEUROP. Pour Londres, le vrai test de l’appartenance à l’UE commence. http://www.presseurop.eu/

QUATREMER, Jean. Dès 2013, un vigile pour les banques de la zone euro. http://bruxelles.blogs.liberation.fr/

THE DAILY TELEGRAPH. The Commons has spoken for the nation on the EU. http://www.telegraph.co.uk/

THE IRISH TIMES ; EUOBSERVER.COM. L’avenir du MES entre les mains de la Cour européenne de justice. http://www.presseurop.eu/

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Debout l’Europe !

L’Union Européenne vit une crise sociale, économique, démographique, écologique, politique et institutionnelle sans précédent. La confiance n’y est plus. À contre-courant, Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit revendiquent une Europe qui est plus que la somme des intérêts nationaux. La solution, in fine, doit être celle d’une fédération d’États membres ayant une vision commune des politiques à mener. C’est la seule façon qu’aura l’Europe de s’en sortir.

Une Europe vieillissante et en crise

L’écart des richesses sur l’axe nord-sud de l’Europe ne cesse de s’accroître depuis l’introduction de la monnaie unique. Ainsi, depuis 2008, ce « sont pas moins de 4600 milliards d’euros qui ont été injectés par les États au sein des institutions financières. » Plus, les technocrates européens ont failli quant à leurs « visions politiques, budgétaires et économiques ». Or, l’utilisation de l’euro présente comme avantages, qu’il n’y a qu’une seule et même monnaie pour l’agrégat de pays ayant ratifié le Traité de Maastricht en 1992 ; la suppression des taux de change ; la baisse du taux d’emprunts et le recul de l’inflation.

Le Conseil Européen est l’organe fixateur des politiques généralistes à mener au sein de l’Union européenne.  Malheureusement, il « n’est que le syndicat des intérêts égoïstes nationalistes contre l’intérêt européen, celui des citoyens et des peuples européens ». Pourtant, ses prérogatives ont été étendues grâce au Traité de Lisbonne entré en vigueur le premier décembre 2009.

C’est un fait, la population européenne vieillit grandement. Les personnes de plus de soixante ans sont en augmentation annuelle de deux millions. Au contraire, la part occupée par les travailleurs est en recul d’un million par an. Mais, d’ici à une décennie, le monde arabe comptera que soixante pour cent de sa population sera sous le seuil des vingt-cinq ans.

À ce stade, il est légitime de savoir ce qu’est l’Europe. Les auteurs proposent en guise de réponse, « un état prospère où la diversité culturelle et les acquis sociaux sont importants. Elle lutte contre le dumping social, la pauvreté et assure le respect des normes sociales et environnementales essentielles au développement humain et à la survie planétaire aux pays émergents ».

Plus d’Europe et moins de nationalismes, le message est on ne peut plus clair. Le « strabisme nationaliste » culpabilise l’Union Européenne pour la crise de la zone euro ; pour une récession économique permettant le culte de l’austérité aveugle ; pour un excès de mondialisation et d’absence de toute action politique. « Ne nous trompons pas, l’incompétence a provoqué la crise de l’euro et l’incohérence celle de la récession. » Pour rappel, la récession est la baisse de l’activité économique, à l’échelle nationale, sur deux trimestres consécutifs. Le rôle qu’occupe l’Union est « réduit à néant du fait des instincts possessifs et d’une conception bornée de la souveraineté ». Le ralentissement économique est palpable en France, en Allemagne et en Espagne. La Belgique fait mieux en stabilisant ses finances à zéro point de croissance et de recul ; le bon élève européen.

Une Union Fédérale  et un « Green Deal » à financer

Les différentes crises que connaît le territoire européen doit cesser. Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit appellent de leurs vœux une « Union fédérale où la Commission Européenne doit devenir le gouvernement européen. Le parlement européen sera composé de ministres européens et non plus de commissaires européens ».

La proposition suivante, un tantinet technique, est celle de la transformation du Fonds d’Urgence ; qui est la fusion entre le Fonds Européen de Stabilité Financière avec le Mécanisme Européen de Stabilité Financière, en Fonds Monétaire International Européen. Le FESF vise à stabiliser la situation financière des pays membres de la zone euro. La gestion administrative et de trésorerie de ce fonds est garantie par la Banque Européenne d’Investissement qui emprunte sur les marchés financiers les fonds nécessaires pour financer les projets de l’Union Européenne. Dernière précision, le MESF assure le bien-être économique des pays de la zone monétaire commune. Sa solvabilité est garante des fonds levés sur les marchés financiers et du budget que lui accorde l’Union.

Une autre mesure est la création d’un trésor européen émettant des euro-obligations, en d’autres termes, une mutualisation européenne des dettes publiques des membres de l’euro-zone. Jean-Claude Junker, Président de l’Eurogroupe regroupant les Ministres des Finances de chaque état, suggère une émission de 40% de la richesse nationale de chaque pays à transférer vers l’Europe pour réduire la dette souveraine.

Il faut investir dans la croissance, car « jamais une austérité seule ne nous sortira de la crise ». Pour cela, un budget européen fiable est plus que nécessaire. En accompagnement, la confiance des épargnants doit être recouvrée. L’épargne, à elle seule, dépasse le Produit Intérieur Brut de chaque pays.

Tout ce qui précède ne peut se réaliser sans un « Green Deal ». Nos modes de production sont totalement dépendants des énergies fossiles. Le but de ce projet européen est la modernisation de nos économies par la transition écologique.

Mes sources

CHEYVIALLE, Anne. Risque de récession en France et en Allemagne. http://www.lefigaro.fr/

COHN-BENDIT, Daniel ; QUATREMER, Jean ; VERHOFSTADT, Guy. Debout l’Europe ! : Manifeste pour une révolution postnationale en Europe. Suivi d’un entretien avec Jean Quatremer. Paris : Éditions françaises en coédition avec Actes Sud, 2012. 158 p. ISBN 978-2-87495-197-8

CONSEIL EUROPÉEN. Une institution officielle de l’UE. http://www.european-council.europa.eu/

DI PRIMA, Corentin. La Belgique évite de justesse la récession. http://www.lesoir.be/

EUROGROUP. Eurozone Portal – The official gateway to the euro area. http://eurozone.europa.eu/

EUROPA. Traités européens. http://europa.eu/

EUROPA. Traité de Lisbonne – Pour une Europe du XXIe siècle. http://europa.eu/

PRESSEUROP. Crise de la dette: L’euro-obligation, remède à la crise ? http://www.presseurop.eu/

PRESSEUROP. Débat: Fichez-nous la paix avec l’État-nation ! http://www.presseurop.eu/

 RTBF INFO.BE. L’Espagne encore en récession au 3e trimestre, mais un peu moins fort. http://www.rtbf.be/

 SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DE L’UE. Note d’information – Traité de Lisbonne. http://www.consilium.europa.eu/

 UNION EUROPÉENNE. Traité de Lisbonne. http://www.consilium.europa.eu/